Politique de confidentialité

Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Oise Rando

Date de dernière mise à jour : 15/09/2024

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser l’application Oise Rando. L’accès et l’utilisation de l’application impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont donc invités à lire attentivement les CGU avant d’utiliser l’application.

Définitions

Dans les présentes CGU, chacun des termes suivants débutant par une lettre majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, ont la signification indiquée ci-après :

· « Application » désigne l’application mobile Oise Rando. L’Application comprend notamment des contenus, des systèmes d’exploitation et des outils (de navigation, favoris, recherches, cartographie…).

· « Contenu » désigne l’ensemble des informations, données, tracés, textes, images, sons et autres éléments publiés sur l’Application.

· « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à l’Application et utilisant les services proposés.

· « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation

· « Circuits » désigne les itinéraires et parcours proposés sur l’Application.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. Oise Tourisme se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions de ces CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles fonctionnalités. Les modifications éventuellement apportées par Oise Tourisme aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui utilise l’Application postérieurement à ladite mise en ligne.

Présentation de l’Application

L’Application Oise Rando est un service en ligne qui propose aux Utilisateurs la découverte et la réalisation de randonnées à pied et à vélo (vtt et cyclo) dans l’Oise. Les Utilisateurs peuvent accéder à l’application sans avoir besoin de créer un compte. Les informations et les contenus présents sur l’Application sont alimentés et mis à jour par Oise Tourisme grâce à une base de données touristiques départementale (SIM).

Accès et Utilisation de l’Application

L’accès à l’Application s’effectue après téléchargement de l’Application sur le terminal mobile de l’Utilisateur. En installant l’Application sur son terminal mobile et/ou en accédant à l’Application, l’Utilisateur accepte sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « App Store » et « Google Play Store ». Pour accéder et utiliser l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un équipement informatique compatible et d’une connexion à Internet. Les conditions de cette compatibilité sont précisées dans les deux stores. La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour régulièrement. Elle est notifiée aux Utilisateurs notamment via les stores.

L’Application est exclusivement réservée à l’usage personnel de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser l’Application de manière responsable et conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ils s’interdisent notamment :

• D’utiliser l’Application à des fins illégales ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
•  De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Oise Tourisme ou de tiers,
• De diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, racistes, xénophobes, violents, obscènes ou portant atteinte à la vie privée d’autrui,
• De perturber le fonctionnement de l’Application ou tenter d’accéder aux systèmes informatiques sans autorisation.

L’Utilisateur s’engage à lire la liste de « Conseils avant de partir » en randonnée mentionnée dans le menu principal de l’Application.

Données de géolocalisation

Pour utiliser le guidage jusqu’au point de départ et pendant le Circuit, l’Utilisateur doit disposer d’un terminal mobile le géolocalisant. Cette géolocalisation lui permet notamment de visualiser sa position sur le parcours, rejoindre le point de départ ou le parcours au plus près de sa position et être guidé sur le parcours. L’Utilisateur doit activer directement la fonction de géolocalisation dans les réglages de son terminal mobile et doit accepter que l’Application puisse y avoir recours, faute de quoi elle ne peut fonctionner.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs de l’Application, tels que les textes, images, vidéos, sons, logiciels, données touristiques, géographiques, de transport, marques, logos, et autres éléments graphiques, sont protégés par les droits d’auteur, les droits voisins et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle détenus par Oise Tourisme ou par des tiers ayant autorisé Oise Tourisme à les utiliser. Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de Oise Tourisme et des tiers et à ne pas utiliser les éléments protégés par ces droits sans l’autorisation préalable de leurs titulaires. Protection des données personnelles Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, Oise Tourisme est amené à collecter et à traiter des données personnelles des Utilisateurs, conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Les données personnelles collectées par Oise Tourisme sont utilisées aux fins suivantes :

1. Fournir et améliorer les services de l’Application,

2. Répondre aux demandes et aux questions des Utilisateurs,

3. Analyser l’utilisation de l’Application et les préférences des Utilisateurs,

4. Assurer la sécurité et la protection des Utilisateurs,

5. A des fins promotionnelles et de communication, sous réserve du consentement exprès des Utilisateurs concernés.

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées par Oise Tourisme pendant une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur, sauf en cas d’obligation légale de conservation plus longue.

Conformément à la législation en vigueur, les Utilisateurs disposent de différents droits concernant leurs données personnelles, notamment :

1. Le droit d’accéder à leurs données,

2. Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter leurs données,

3. Le droit de demander la suppression de leurs données, sous réserve des obligations légales de conservation,

4. Le droit de s’opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes,

5. Le droit de demander la limitation du traitement de leurs données,

6. Le droit à la portabilité de leurs données, et

7. Le droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès. Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter Oise Tourisme à rgpd@oisetourisme.com

Limitation de responsabilités

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et notamment, les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau internet ; les problèmes liés à la connexion et/ou accès aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les ruptures d’interruption, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de Oise Tourisme ne saurait être engagée.

Malgré le soin apporté à la vérification des Circuits avec les partenaires locaux, Oise Tourisme ne saurait être tenus responsable d’un défaut d’autorisation de passage, d’un défaut d’entretien ou d’obstruction d’un chemin ou de tout autre problème de passage. Pour signaler tout problème rencontré sur un Circuit, vous pouvez remplir le formulaire « Signalez un problème sur une rando » dans le menu principal de l’Application. En cas de dysfonctionnement de l’Application, vous pouvez contacter : contact@oisetourisme.com

Sur les Circuits à vélo, Oise Tourisme rappelle que le code de la route s’applique à tous les Utilisateurs. L’Article R412-6-1 du code de la route prévoit que l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. L’Utilisateur devra le cas échéant s’équiper d’un système adapté répondant aux exigences du code de la route (support de fixation du GPS ou du terminal mobile par exemple).

Commentaire – Réclamation

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires, remarques et suggestions sur l’Application en utilisant le bouton « Nous contacter » dans le menu principal de l’application ou en envoyant un email à contact@oisetourisme.com

En cas d’insatisfaction, l’Utilisateur peut adresser une réclamation au service Qualité de l’Agence Oise Tourisme, en adressant un mail à qualite@oisetourisme.com

Tout conflit ou litige susceptible d’apparaître quant à l’interprétation et/ou l’application des CGU qui ne peut être résolu par voie amiable est obligatoirement et automatiquement soumis à la compétence du tribunal concerné localisé le plus près de la domiciliation de Oise Tourisme. Si l’une quelconque des stipulations des CGU est déclarée nulle ou non-écrite, les autres conservent toute leur efficacité et leur portée. À ce titre, Oise Tourisme se réserve le droit d’apporter des modifications à toute stipulation des CGU déclarée nulle ou non-écrite.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Toute question ou tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.